Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de BONNE NOUVELLE TRADING SAS, propriétaire de la marque Ysaure, et du Client de produits présentés par Ysaure sur son site www.ysaure.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre BONNE NOUVELLE TRADING SAS (ci-après désigné par sa marque « Ysaure») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Ysaure permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Ysaure (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Ysaure entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ysaure, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

https://ysaure.com/fr/content/2-mentions-legales dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

1) Produits

Les Produits appartiennent et sont vendus sur le Site par Ysaure. Ysaure s’efforce d’être le plus précis possible dans la description des produits. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforçons de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits.

 

2) Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

3) Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

Pour les clients situés dans l’Union Européenne, les prix incluent toutes les taxes.

Pour les clients dans le reste du monde, nous expédions les commandes avec les frais d’import à régler. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix que vous voyez en ligne et que vous pourrez avoir à payer des frais de douane lors de la réception de votre commande ou plus tard selon les douanes de votre pays.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4) Processus

L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

Ysaure enverra un email de confirmation de commande.

Ysaure se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment concernant la disponibilité des produits.

 

5) Paiement

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal. Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

 

6) Livraison

Une fois la commande validée, l’adresse que l’Acheteur a transmise pour la réception de sa commande ne peut être modifiée.

La responsabilité du transporteur ou de la société Ysaure ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ysaure. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

7) Retours

Les articles peuvent être renvoyés jusqu’à 14 après la livraison. Merci de nous emailer à l’adresse contact@ysaure.com et de nous mentionner votre nom, adresse, coordonnées bancaires pour le remboursement ainsi que la raison de ce renvoi. Le renvoi des articles est à la charge du client.

Adresse à laquelle renvoyer les articles:

Ysaure

8 Blv de Bonne Nouvelle

Paris 75010

France

Email : contact@ysaure.com

Important : les chaussures doivent être restituées dans un état impeccable, et essayées sur une surface moquette avant de prendre la décision de les conserver. La boite d’emballage doit également nous être retournée dans un état impeccable car faisant partie intégrante du produit. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Ysaure procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Ysaure dans un délai d’un mois maximum.

 

8) Responsabilité Ysaure

Ysaure, dans le cadre de la vente en ligne, est tenu à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que des pertes de données, du piratage de données, des virus informatiques ou tout autres problèmes de sécurité informatique.

 

9) Propriété intellectuelle

Tous les produits, textes, commentaires, photos, concepts, illustrations et image du Site sont la propriété exclusive de Ysaure et protégés. La reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.

 

10) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.